Conformes au droit français et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
BAZIN Céline, en sa qualité de gérante de l'auto-entreprise éditrice du présent site.
| Service | Prestataire | Localisation |
|---|---|---|
| Site web & fichiers statiques | Netlify, Inc. — 512 2nd Street, San Francisco, CA 94107, USA | CDN mondial / EU |
| Base de données & authentification | Supabase, Inc. — infrastructure AWS Frankfurt | Europe (Allemagne) |
L'ensemble du contenu du site bailo.pro (marque, logo, textes, interfaces, code source, base de données) est la propriété exclusive de BAZIN Céline. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Champ d'application : Les présentes CGV s'appliquent à tout achat d'abonnement au service Bailo Pro sur le site bailo.pro, entre BAZIN Céline (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Bailo est un logiciel SaaS (Software as a Service) de gestion immobilière destiné aux bailleurs particuliers et professionnels. Il comprend jusqu'à trois modules selon l'abonnement souscrit :
Les prix sont indiqués en euros TTC. BAZIN Céline n'étant pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI), les prix affichés sont nets de toute taxe.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les abonnements en cours sont maintenus au tarif souscrit jusqu'à leur renouvellement. Tout changement de tarif sera notifié par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
La souscription s'effectue en ligne sur bailo.pro. Le Client crée un compte, choisit son offre, puis procède au paiement via Stripe (prestataire de paiement sécurisé). La souscription est effective à réception de la confirmation de paiement par email.
Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées par Bailo. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.
En accédant au service après souscription, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours. Cependant, par dérogation commerciale, Bailo offre une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours à compter de la première souscription, sur simple demande à contact@bailo.pro.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant contact@bailo.pro. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement du mois entamé. Après résiliation, les données du Client sont conservées 30 jours avant suppression définitive.
Le Prestataire s'engage à assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,5% mensuel. Des interruptions planifiées pour maintenance peuvent survenir, avec notification préalable par email dans la mesure du possible. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des tiers (hébergeur, réseau internet, force majeure).
Bailo est un outil d'aide à la gestion immobilière. Les informations générées (quittances, calculs de loyers, alertes fiscales) ont une valeur indicative et ne sauraient remplacer le conseil d'un professionnel (avocat, expert-comptable, notaire). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des données produites par le service.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le dommage.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de domicile du défendeur seront seuls compétents. Pour les litiges de consommation, le Client peut recourir gratuitement à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
BAZIN Céline, auto-entreprise, SIREN 104 566 609, 2D rue des Annelles, 62127 Magnicourt-en-Comté — contact@bailo.pro
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Email, mot de passe (hashé) | Authentification au service | Exécution du contrat | Durée du compte + 30 jours |
| Informations de paiement | Facturation (traitées par Stripe) | Exécution du contrat | 5 ans (obligation comptable) |
| Données des baux (locataires, loyers…) | Fourniture du service Gestion | Exécution du contrat | Durée du compte + 30 jours |
| Données chantiers & finances | Fourniture des services Chantier & Finance | Exécution du contrat | Durée du compte + 30 jours |
| Logs de connexion, adresse IP | Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime | 12 mois |
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification | AWS Frankfurt (UE) | DPA + Clauses contractuelles types |
| Netlify | Hébergement du site | CDN / UE privilégié | DPA + Privacy Shield successeur |
| Stripe | Paiement en ligne | UE (Ireland) | Certifié PCI-DSS niveau 1 |
Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez : contact@bailo.pro. Réponse sous 30 jours maximum. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Bailo met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
| Cookie | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| sb-auth-token | Strictement nécessaire | Maintien de la session utilisateur (Supabase) | Session / 1 semaine |
| bailo-plan | Fonctionnel | Mémorisation du plan souscrit | 30 jours |
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